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Secteur des jeunes:

 

  • De dix (10) à vingt (20) membres, sauf pour les écoles de moins de soixante (60) élèves (art.42 et 44).
  • Parité entre le personnel et les parents (art. 43).
  • Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire après consultation des groupes intéressés (art. 43).
  • Participation de la direction de l'école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46).
  • Participation d'un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d'établissement, sans droit de vote (art.45).
  • Membres avec droit de vote:
    • Au moins quatre (4) parents d'élèves de l'école (sauf pour les écoles de moins soixante (60) élèves).
    • Au moins quatre (4) membres du personnel (sauf pour les écoles de moins de soixante (60) élèves):
      • Au moins 2 enseignants;
      • 1 professionnel non-enseignant;
      • 1 personnel de soutien.
    • Un membre du personnel des services de garde (s'il y a lieu).
    • Deux élèves du second cycle du secondaire, si l'école dispense l'enseignement du second cycle.

 

 

Formation professionnelle

 

  • Au plus vingt (20) membres (art.102).
  • Tous les membres ont droit de vote (art.102).
  • Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n'exédant pas le nombre total de postes des autres groupes (art.103).
  • Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art.103).
  • Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art.105).
  • Participation d'un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d'établissement, sans droit de vote (art. 104).
  • Membres avec droit de vote:
    • Des élèves du centre.
    • Au moins quatre (4) membres du personnel:
      • Au moins deux (2) enseignants;
      • 1 professionnel non enseignant;
      • 1 personnel de soutien.
    • Au moins deux parents d'élèves.
    • Au moins deux (2) personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre.
    • Au moins deux (2) personnes choisies au sein des entreprises de la région, qui travaillent dans des secteurs d'activités correspondant aux spécialités professionnelles enseignées.

 

 

Éducation des adultes

 

  • Au plus vingt (20) membres (art.102).
  • Tous les membres ont droit de vote (art.102).
  • Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n'exédant pas le nombre total de postes des autres groupes (art.103).
  • Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art.103).
  • Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art.105).
  • Participation d'un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d'établissement, sans droit de vote (art. 104).
  • Membres avec droit de vote:
    • Des élèves du centre.
    • Au moins quatre (4) membres du personnel:
      • Au moins deux (2) enseignants;
      • 1 professionnel non enseignant;
      • 1 personnel de soutien.
    • Au moins deux (2) personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre.
    • Au moins deux personnes choisies au sein des entreprises de la région.