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Secteur des jeunes :

  • De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44);

  • Parité entre le personnel et les parents (art. 43);

  • Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire après consultation des groupes intéressés (art. 43);

  • Participation de la direction de l'école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46);

  • Participation d'un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d'établissement, sans droit de vote (art. 45);

  • Membres avec droit de vote :

      • Au moins 4 parents d'élèves de l'école, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves;

      • Au moins 4 membres du personnel, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves :
            • Au moins 2 enseignantes ou enseignants;
            • 1 professionnel non-enseignant;
            • 1 membre du personnel de soutien;
            • 1 membre du personnel des services de garde, s'il y a lieu;
      • 2 élèves du second cycle de secondaire, si l'école dispense l'enseignement du second cycle.

 

 

Secteur de la Formation professionnelle :

  • Au plus 20 membres (art.102);
  • Tous les membres ont droit de vote (art.102);
  • Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n'excédant pas le nombre total de postes des autres groupes (art.103);
  • Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art.103);
  • Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art.105);
  • Participation d'un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d'établissement, sans droit de vote (art. 104);
  • Membres avec droit de vote :

      • Des élèves du centre;

      • Au moins 2 parents d'élèves;

      • Au moins 4 membres du personnel :

            • Au moins 2 enseignantes ou enseignants;
            • 1 professionnel non enseignant;
            • 1 membre du personnel de soutien.

      • Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre;

      • Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région, qui travaillent dans des secteurs d'activités correspondant aux spécialités professionnelles enseignées.

 

 

Secteur de l'Éducation des adultes :

  • Au plus 20 membres (art.102);
  • Tous les membres ont droit de vote (art.102);
  • Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n'excédant pas le nombre total de postes des autres groupes (art.103);
  • Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art.103);
  • Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art.105);
  • Participation d'un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d'établissement, sans droit de vote (art. 104);
  • Membres avec droit de vote:
      • Des élèves du centre;
      • Au moins 4 membres du personnel :
            • Au moins 2 enseignantes ou enseignants;
            • 1 professionnel non enseignant;
            • 1 membre du personnel de soutien.
      • Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre;
      • Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région.