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Retrait préventif

Si ses conditions de travail comportent des risques pour elle ou l'enfant à naître ou qu'elle allaite, l'enseignante est réaffectée immédiatement à d'autres tâches, du même titre d'emploi ou, si elle y consent, d'un autre titre d'emploi.

Si l'affectation n'est pas possible dans l'immédiat, l'enseignante bénéficie d'un congé spécial (retrait préventif) jusqu'à la date de son accouchement. Toutefois, pour l'enseignante admissible au RQAP, le congé spécial se termine à compter de la quatrième semaine avant la date prévue pour l'accouchement. Il est à noter qu'une affectation peut mettre fin à un retrait préventif n'importe quand au cours de la grossesse.

 

 

 

Revenus pendant un retrait préventif :

Les 5 premiers jours ouvrables : Revenu régulier versé par la commission scolaire
Les 14 jours du calendrier suivants :  90 % du revenu net versé par la commission scolaire
les jours suivants :  90 % du revenu net versé par la CNESST