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Retrait préventif

 

Si ses condition de travail comportent des risques pour elle ou l'enfant à naître ou qu'elle allaite, l'enseignante est réaffectée immédiatement à d'autres tâches, du même titre d'emploi ou, si elle y consent, d'un autre titre d'emploi.

 

Si l'affectation n'est pas possible dans l'immédiat, l'enseignante bénéficie d'un congé spécial (retrait préventif) jusqu'à la date de son accouchement. Toutefois, pour l'enseignante admisible au RQAP, le congé spécial se termine à compter de la quatrième semaine avant la date prévue pour l'accouchement. Il est à noter qu'une affectation peut mettre fin à un retrait préventif n'importe quand au cours de la grossesse.

 

 

Revenus pendant un retrait préventif sont les suivants:

 

Les 5 premiers jours ouvrables Revenu régulier versé par la commission scolaire
Les 14 jours de calendrier suivants 90% du renenu net par la commission scolaire
Les jours suivants 90% du revenu net versé par la CSST