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Loi sur la santé et la sécurité du travail

 

 

But de cette loi

 

Le but de cette loi est la prévention. Son champ de juridiction se situe avant la survenance d'un accident ou d'une maladie professionnelle.

 

 

Objet de cette loi

 

Elle vise l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleuses et des travailleurs.

 

 

Droits et obligations

 

Cette loi contient principalement les droits et les obligations de la travailleuse ou du travailleur et de l'employeur:

 

  • Le droit à des conditions de travail saines et sécuritaires;
  • Le droit à la formation et à l'information en matière de santé et sécurité du travail;
  • Le droit de refus;
  • Le droit au retrait préventif;
  • L'obligation pour la travailleuse ou le travailleur de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique;
  • L'obligation pour la travailleuse ou le travailleur de participer à l'identification et à l'élimination des risques;
  • L'obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique de son personnel.