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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

But de cette loi

Le but de cette loi est la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires. Son champ de juridiction se situe après la survenance d'un accident ou d'une maladie due au travail.

Objet de cette loi

Le texte de cette loi couvre toutes les obligations, les droits et les responsabilités de chaque personne concernée par une lésion professionnelle, soit un accident ou une maladie professionnelle.


Les droits

Indemnité de remplacement du revenu ou droit de recevoir une indemnité :

    • Indemnités pour dommages corporels, si la lésion professionnelle entraîne une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychologique;
    • Indemnités de décès;
    • Autres indemnités.

Droit à l'assistance médicale :

    • Droit aux professionnelles et professionnels de la santé de son choix (art. 192 et 193);
    • Respect de l'opinion de son médecin traitant sur la CNESST... jusqu'à l'avis contraire du Bureau d'évaluation médicale (BEM) (art. 224 et 224.1);
    • Droit aux soins nécessaires à la consolidation , c'est-à-dire stabilisation ou guérison de la lésion (art. 188 et 189).

Droit à la réadaptation (art. 145) :

    • Physique;
    • Sociale;
    • Professionnelle.

Droit au retour au travail (art. 236) :

    • dans les deux ans qui suivent la survenance de la lésion;
    • son emploi;
    • un emploi équivalent chez son employeur ou un autre employeur.