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Politiques, procédures et règlements de la Commission scolaire des Appalaches

Administration de médicaments et de soins de santé aux élèves (politique)

Admission à un programme en formation professionnelle (politique)

Assignation temporaire (politique)

Attestation d'équivalence de niveau de scolarité de 5e secondaire (politique)

Circulation et aires de stationnement (procédure)

Comité consultatif EHDAA (règlement)

Cours à domicile ou au centre hospitalier (procédure)

Déclaration de suivi des accidents du travail (procédure)

Demande d'accès à un document (politique)

Dotation (politique)

Évaluation de rendement (procédure)

Examen des plaintes (règlement)

Frais de déplacement et frais de séjour (politique)

Gestion des incidents violents à l'égard du personnel (procédure)

Harcèlement et violence en milieu de travail (politique)

Insertion dans l'enseignement - Programme de mentorat

Maintien ou fermeture d'école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école (politique)

Normes et modalités d'évaluation des apprentissage des élèves du secteur de l'enseignement général (règlement)

Passage et cassement des élèves (règlement)

Politique EHDAA (politique)

Politique linguistique (politique)

Programme d'aide aux employées et employés de la CSA (politique)

Responsable d'école ou de centre (procédure)

Saines habitudes de vie (politique)

Santé et sécurité au travail (politique)

Utilisation des technologies de l'information et des télécommunications (politique)