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Conventions collectives

La Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c.R-8.2) prévoit pour les enseignantes et enseignants de commissions scolaires deux paliers de négociation : le palier national et le palier local.

C’est le syndicat local qui voit à l’application tant de l’entente nationale que de l’entente locale. Pour obtenir une information, corriger une situation ou faire respecter vos droits, vous devez donc vous y référer.