Décès

En cas de décès de sa conjointe ou de son conjoint, de son enfant ou celui de sa conjointe ou de son conjoint s'il habite sous le même toit : 7 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles ou de la mise en terre.

En cas de décès de l'enfant mineur de sa conjointe ou de son conjoint n'habitant pas sous le même toit : 3 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles ou de la mise en terre.

En cas de décès de son père, de sa mère, de son frère ou de sa sœur : 5 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles ou de la mise en terre.

En cas de décès de ses beaux-parents, de son grand-père, de sa grand-mère, de son beau-frère, de sa belle-sœur, de son gendre, de sa bru, de son petit-fils ou de sa petite-fille : 3 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles ou de la mise en terre.

L'octroi de ce congé est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance. Ainsi, l'octroi de ce congé est refusé en cas de dissolution du mariage par divorce ou annulation, de dissolution de l'union civile par un jugement du tribunal ou par une déclaration commune notariée, ou lorsque la définition de conjointe ou conjoint ne s'applique plus, sauf si la rupture d'un de ces liens (mariage, union civile, conjointe ou conjoint) est en raison du décès de la conjointe ou du conjoint de l'enseignante ou l'enseignant.

• L'obligation que le congé se prenne à compter de la date du décès ne s'applique pas lorsque l'enseignant ou l'enseignant a complété sa journée de travail. Dans un tel cas, le congé débute à compter du lendemain de la date du décès.
• Le terme « funérailles » inclut toute célébration ou tout rituel soulignant le décès.
• L'enseignante ou l'enseignant bénéficie d'un jour additionnel, sans perte de traitement si les funérailles ou la mise en terre ont lieu à plus de 240 kilomètres du lieu de résidence de l'enseignante ou l'enseignant ou de 2 jours additionnels si elles ont lieu à plus de 480 kilomètres. Cette ou ces journées pourront, le cas échéant, être utilisées une seule fois à l'occasion des funérailles ou de la mise en terre, au choix de l'enseignante ou l'enseignant.

 

Mariage

Le mariage ou l'union civile de l'enseignante ou l'enseignant : 7 jours consécutifs ouvrables ou non, y compris celui du mariage ou de l'union civile.

Le mariage ou l'union civile de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de son enfant : le jour du mariage ou de l'union civile.

 

Changement de domicile

Le jour du déménagement; cependant, une enseignante ou un enseignant n'a pas droit, de ce chef, à plus d'un jour de congé par année.

 

Autres congés

Un maximum annuel de 3 jours ouvrables peuvent être utilisés pour les motifs suivants :

• lors d'un événement de force majeure (désastre, feu, inondation) qui oblige l'enseignante ou l'enseignant à s'absenter de son travail;
• lorsque la présence de l'enseignante ou de l'enseignant est expressément requise auprès de son enfant, de sa conjointe ou de son conjoint en raison d'une maladie grave ou d'un accident. Elle ou il doit fournir, en même temps que son rapport d'absence, une pièce justifiant que sa présence était expressément requise;
• lorsque la présence de l'enseignante ou de l'enseignant est expressément requise auprès de sa mère ou de son père en raison d'une maladie grave ou d'un accident si elle ou il en a la responsabilité. L'enseignante ou l'enseignant doit fournir, en même temps que son rapport d'absence, une pièce justifiant que sa présence était expressément requise. La commission peut exiger une preuve attestant la responsabilité de l'enseignante ou de l'enseignant envers sa mère ou son père;
• lorsque l'enseignante ou l'enseignant agit dans une cour de justice comme partie (pièce justificative);
• lorsque l'enseignante ou l'enseignant doit s'absenter pour une visite reliée à l'adoption chez l'organisme d'adoption (pièce justificative);
• lors du décès d'une collègue ou d'un collègue d'une communauté religieuse avec qui l'enseignante ou l'enseignant appartenant à la communauté religieuse, a travaillé durant plusieurs années, le jour des funérailles (pièce justificative);

Dans tous les cas, nous vous conseillons de communiquer avec votre conseiller en relations de travail au 418 335-7593, poste 23.