La 1^re journée de l'année de travail, la commission crédite à toute enseignante ou tout enseignant à temps plein qu'elle emploie et couvert par le présent article, 6 jours de congé de maladie.

Cependant, l'enseignante ou l'enseignant bénéficiant d'un congé sans traitement, d'un congé avec traitement pour études, d'un congé de préretraite ou d'autres prestations a droit au crédit d'une fraction de 6 jours de congé de maladie équivalant à la fraction du temps où elle ou il est en service.

Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015-2016, les jours de congé de maladie crédités étaient cumulatifs et versés dans une banque au crédit de l'enseignante ou l'enseignant lorsque non utilisés au cours de l'année; malgré ce qui précède, le 6^e jour de congé de maladie n'était pas cumulatif et ne pouvait être versé dans la banque.

À compter de l'année scolaire 2016-2017, les jours de congé de maladie crédités sont non cumulatifs mais monnayables à la dernière journée de chaque année de travail lorsque non utilisés au cours de l'année, et ce, à raison de 1/200 du traitement applicable à cette date par jour non utilisé, le prorata du 1/200 du traitement s'appliquant pour la fraction de jour non utilisée.

Les jours de congé de maladie versés dans une banque au crédit de l'enseignante ou l'enseignant, lorsque non utilisés au moment où l'enseignante ou l'enseignant quitte définitivement le service de la commission, sont alors monnayables; la valeur de ces jours de congé de maladie remboursables à l'enseignante ou l'enseignant est de 1/200 du traitement applicable au moment du départ, le prorata du 1/200 du traitement s'appliquant pour la fraction de jour non utilisée.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec votre conseiller en relations de travail au 418 335-7593, poste 23.