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Statuts et règlements du SEA

Les statuts et règlements du SEA contiennent les informations sur la composition de l'assemblée générale, du conseil des personnes déléguées syndicales et du conseil exécutif. Ils précisent leurs compétences, leur quorum et leur répartition des votes. Les statuts et règlements renferment également les compétences des différents comités, le mode d'admission et le droit des membres, le fonctionnement du service financier et la gestion des conflits. Les statuts et règlements sont sujet à changement lors d'assemblées générales. Le dernier changement à propos des règlements est survenu lors du dernier congrès du SEA tenu en juin 2016.