Congés spéciaux

 

Décès :

 

• En cas de décès de sa conjointe ou son conjoint, de son enfant ou de l'enfant de sa conjointe ou conjoint habitant sous le même toit : sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non à l'inclusion du jour des funérailles*.

 

• En cas de décès de son père, de sa mère, de son frère ou de sa soeur : cinq (5) jours consécutifs ouvrables ou non à l'inclusion du jour des funérailles*.

 

• En cas de décès de ses beaux-parents, de son grand-père, de sa grand-mère, de son beau-frère, de sa belle-soeur, de son gendre, de sa bru, de son petit-fils ou de sa petite-fille : trois (3) jours consécutifs ouvrables ou non à l'inclusion du jour des funérailles*.

   

• Lors du décès d'une collègue ou d'un collègue d'une communauté religieuse avec qui l'enseignante ou l'enseignant appartenant à la communauté religieuse, a travaillé durant plusieurs années : le jour des funérailles.

    

* un (1) jour additionnel si les funérailles ont lieu à plus de 240 kilomètres et deux (2) jours si les funérailles ont lieu à plus de 480 kilomètres.

 

 

Mariage ou union civile :

 

• Le mariage ou l'union civile de l'enseignante ou l'enseignant : un maximum de sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non, y compris celui du mariage ou de l'union civile.

 

• Le mariage ou l'union civile de son père, de sa mère, de son frère, de sa soeur ou de son enfant : le jour du mariage ou de l'union civile.

 

 

Déménagement :

 

• Le changement de domicile autre que celui prévu à l'article 5-3.00 : le jour du déménagement, maximum une (1) journée par année.

 

 

Autres congés spéciaux :

 

Un maximum annuel de trois (3) jours ouvrables :

 

• Lors d'un événement de force majeure (désastre, feu, inondation) qui oblige l'enseignante ou l'enseignant à s'absenter de son travail.

 

• Lorsque la présence de l'enseignante ou l'enseignant est expressément requise auprès de son enfant, de sa conjointe ou de son conjoint en raison d'une maladie grave ou d'un accident. Elle ou il doit fournir, en même temps que son rapport d'absence, une pièce justifiant que sa présence était expressément requise.

 

• Lorsque la présence de l'enseignante ou de l'enseignant est expressément requise auprès de sa mère ou de son père en raison d'une maladie grave ou d'un accident si elle ou il en a la responsabilité. L'enseignante ou l'enseignant doit fournir, en même temps que son rapport d'absence, une pièce justifiant que sa présence était expressément requise. La commission peut exiger une preuve attestant la responsabilité de l'enseignante ou de l'enseignant envers sa mère ou son père (une (1) journée).

 

• Lorsque l'enseignante ou l'enseignant agit dans une cour de justice comme partie (pièce justificative).

 

• Lorsque l'enseignante ou l'enseignant doit s'absenter pour une visite reliée à l'adoption chez l'organisme d'adoption (pièce justificative).